Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/01/2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site CECIO (ci-après "le Site").

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser le Site.

3. Description des services

CECIO propose une plateforme de mise en relation entre Expert-Comptables et Agents d'Affaires dans le cadre de cessions d'entreprises. Les services incluent : - La création et gestion de dossiers de cession anonymisés - La consultation de dossiers anonymisés - La demande de dé-anonymisation - L'accès aux mémorandums détaillés après approbation

4. Inscription et compte

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : - Utiliser le Site conformément à sa destination - Ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs - Respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès - Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

CECIO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. CECIO ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site.

9. Modification des CGU

CECIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.